affichage obligatoire

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Selon la loi sur le code du travail, toutes entreprises, du TPE jusqu’aux industrielles, la mise en conformité part de la pose des affichages obligatoires. La négligence expose l’entreprise à une amende jusqu’à 1500 euros.

Réalisation des affichages obligatoires dans les entreprises

L’ affichage obligatoire sont le plus court moyen pour informer les employés des règlements internes sur le lieu de travail. En principe, il doit y avoir au minimum treize types de panneaux d’affichages sur le lieu de travail.

Les horaires de travail art. L. 3171-1

Il se doit d’afficher l’horaire de travail individuels ou par équipe. Pour les salariés travaillant de nuit, il faut indiquer l’heure exacte du début, de la pause et de la fin des travaux.

Inspection du travail art. D. 4711-1

Cette affiche indique le nom et les coordonnées exactes de l’inspecteur du travail compétant pour l’entreprise. De même pour les coordonnées du service de l’inspection du travail.

Médecine du travail D. 4711-1

Pareille que le précédant, il est nécessaire que cet affichage obligatoire contienne les coordonnées du médecin et du service médical.

Numéros de secours art. D. 4711-1

Les services de secours d’urgence sont obligatoires. Il y est inscrit le numéro de la SAMU, Police, Pompier, l’EDF-GDF et les centres antipoison.

Ordre des départs en congé art. D. 3141-6

Il est à afficher à au moins un mois avant le début de la période annuelle de congé. En principe, cette période va du 1er mai 31 octobre. Le départ en vacances d’un salarié fait partie des congés. Il est impératif de prendre en compte la situation familiale de l’employé.

Accords collectifs et conventions collectives art. L. 2262-5 et art. R. 2262-1 et art. R. 2262-3

Les accords et conventions, si elles existent, doivent être visibles sur un lieu visible de tous les salariés.

Égalité professionnelle et de rémunération entre homme et femme art R. 3222-1

Toute entreprise employant du personnel féminin a pour obligation d’afficher les articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du Code du Travail. Ces textes relatent la loi renforçant l’interdiction de toutes formes de harcèlement sur le lieu de travail.

Lutte contre les discriminations, articles 225-1 à 225-4 du code pénal

Toutes formes de discriminations portant sur l’origine raciale, physique ou sexuelle sont punies par La loi n°2008-496 du 27 mai 2008

Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer sur tous lieux à usage collectif, fermé et couvert, dans l’établissement. Il est fortement conseillé d’imposer un espace spécial fumeur sur le lieu de travail.

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